2024/2657(RSP)
Nécessité d'imposer des sanctions sur l'importation de produits alimentaires et agricoles russes et biélorusses vers l'Union européenne, et nécessité de garantir la stabilité de la production agricole de l'Union
Informations de base
2024/2657(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
Zone géographique
Biélorussie
Russie Fédération
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2024/2657(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |