Mesures visant à réduire les captures accidentelles de dauphin commun (Delphinus delphis) et d’autres petits cétacés dans le golfe de Gascogne

Informations de base

2024/2842(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/09/2024 Publication du document de base non-législatif C(2024)06800
30/09/2024 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
09/10/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/2024 Résultat du vote au parlement
10/12/2024 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/2842(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission PECH/10/01045

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2024)06800 30/09/2024