2024/2842(DEA)
Mesures visant à réduire les captures accidentelles de dauphin commun (Delphinus delphis) et d’autres petits cétacés dans le golfe de Gascogne
Informations de base
2024/2842(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Subject
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PECH
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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30/09/2024 | Publication du document de base non-législatif | C(2024)06800 | |
30/09/2024 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
09/10/2024 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
27/11/2024 | Résultat du vote au parlement | ||
10/12/2024 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2024/2842(DEA) |
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Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
PECH/10/01045
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2024)06800 30/09/2024