Rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la saison hivernale

Informations de base

2025/0051(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 2017/1938 2016/0030(COD)

Subject

3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.60.10 Sécurité de l'approvisionnement énergétique
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/03/2025 Publication de la proposition législative COM(2025)0099
31/03/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/0051(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement 2017/1938 2016/0030(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p2
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission ITRE/10/02358

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE772.015 28/03/2025
    Amendements déposés en commission PE772.138 09/04/2025
    Amendements déposés en commission PE772.189 11/04/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2025)0099 05/03/2025

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    BUDKA Borys Rapporteur(e) ITRE 08/04/2025 ENTSOG
    GYÜRK András Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 17/03/2025 Stichting European Federation of Energy Traders (We operate under the name Energy Traders Europe)
    GYÜRK András Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 12/03/2025 Edison Spa
  • Nom Date Représentant(e)s d'intérêts
    GORI Giorgio 01/04/2025 Edison Spa