2025/0051(COD)
Rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la saison hivernale
Informations de base
2025/0051(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification Règlement 2017/1938 2016/0030(COD)
Subject
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.60.10 Sécurité de l'approvisionnement énergétique
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Président au nom de la commission BUDKA Borys (EPP)
29/01/2025
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Energie JØRGENSEN Dan
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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05/03/2025 | Publication de la proposition législative | COM(2025)0099 | |
31/03/2025 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2025/0051(COD) |
---|---|
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Règlement |
Modification Règlement 2017/1938 2016/0030(COD) | |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p2 |
Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen Comité européen des régions |
État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
Dossier de la commission |
ITRE/10/02358
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2025)0099 05/03/2025
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts BUDKA Borys Rapporteur(e) ITRE 08/04/2025 ENTSOG GYÜRK András Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 17/03/2025 Stichting European Federation of Energy Traders (We operate under the name Energy Traders Europe) GYÜRK András Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 12/03/2025 Edison Spa
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Nom Date Représentant(e)s d'intérêts GORI Giorgio 01/04/2025 Edison Spa