Directive sur l'habitat: statut de protection du loup (Canis lupus)

Informations de base

2025/0058(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.10.04.02 Protection des animaux
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Phase préparatoire au Parlement

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/03/2025 Publication de la proposition législative COM(2025)0106

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/0058(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Phase préparatoire au Parlement

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2025)0106 07/03/2025