2025/0058(COD)
Directive sur l'habitat: statut de protection du loup (Canis lupus)
Informations de base
2025/0058(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Subject
3.10.04.02 Protection des animaux
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Environnement ROSWALL Jessika
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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07/03/2025 | Publication de la proposition législative | COM(2025)0106 |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2025/0058(COD) |
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Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Directive |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1 |
Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen Comité européen des régions |
État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2025)0106 07/03/2025