2025/0084(COD)
Amending ERDF, Cohesion Fund and Just Transition Fund as regards specific measures to address strategic challenges in the context of the mid-term review
Informations de base
2025/0084(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification Règlement 2021/1058
2018/0197(COD)
Modification Règlement 2021/1056
2020/0006(COD)
Subject
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi Commission pour l’évaluation budgétaire Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Politique régionale et urbaine FITTO Raffaele
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 01/04/2025 | Publication de la proposition législative | COM(2025)0123 |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/0084(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Législation |
| Instrument législatif | Règlement |
|
Modification Règlement 2021/1058
2018/0197(COD)
Modification Règlement 2021/1056 2020/0006(COD) |
|
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 177-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 322-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 178-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 322-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 177-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3 |
| Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen Comité européen des régions |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2025)0123 01/04/2025