Les inspections ante mortem dans les abattoirs, les inspections ante mortem dans l’exploitation d’origine et les inspections post mortem

Informations de base

2025/2540(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0140(COD)

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/01/2025 Publication du document de base non-législatif C(2025)00539
30/01/2025 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
12/02/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2540(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2013/0140(COD)
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission ENVI/10/02079

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2025)00539 30/01/2025