2025/2540(DEA)
Les inspections ante mortem dans les abattoirs, les inspections ante mortem dans l’exploitation d’origine et les inspections post mortem
Informations de base
2025/2540(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2013/0140(COD)
Subject
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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30/01/2025 | Publication du document de base non-législatif | C(2025)00539 | |
30/01/2025 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
12/02/2025 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2025/2540(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2013/0140(COD) | |
État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
Dossier de la commission |
ENVI/10/02079
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2025)00539 30/01/2025