2025/2579(DEA)
Exigences applicables à l’entrée dans l’Union de certains produits laitiers, de certains additifs alimentaires dérivés d’animaux, des boyaux de collagène, des viandes hachées, des préparations de viandes, des viandes séparées mécaniquement et des produits composés contenant des capsules de gélatine
Informations de base
2025/2579(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2013/0140(COD)
Subject
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.01 Alimentation animale
3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 29/01/2025 | Publication du document de base non-législatif | C(2025)00518 | |
| 26/02/2025 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
| 12/03/2025 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2579(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Complétant 2013/0140(COD) | |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
ENVI/10/02255
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2025)00518 29/01/2025