2025/2625(DEA)
Systèmes d’aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord: rectifiation de la version en langue néerlandaise
Informations de base
2025/2625(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2015/0277(COD)
Subject
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
18/03/2025 | Publication du document de base non-législatif | C(2025)01614 | |
24/03/2025 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2025/2625(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2015/0277(COD) | |
État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2025)01614 18/03/2025