COM(2025)0095
Industrial Action Plan for the European automotive sector
Informations de base
COM(2025)0095
Document de la Commission (COM)
Subject
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 10/03/2025 | Saisine interne des commissions parlementaires |
Informations techniques
| Référence de la procédure | COM(2025)0095 |
|---|---|
| Type de procédure | Document de la Commission (COM) |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2025)0095 05/03/2025