Fiche de procédure : COM(2025)0096 | Observatoire législatif

Informations de base

COM(2025)0096

Document de la Commission (COM)

Subject

3.20 Politique des transports en général

Statut

Phase préparatoire au Parlement

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire
REGI Développement régional

Date	Evénement	Référence	Résumé
10/03/2025	Saisine interne des commissions parlementaires

Référence de la procédure	COM(2025)0096
Type de procédure	Document de la Commission (COM)
État de la procédure	Phase préparatoire au Parlement

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2025)0096	05/03/2025