Fiche de procédure : COM(2025)0097 | Observatoire législatif

Informations de base

COM(2025)0097

Document de la Commission (COM)

Subject

4.10.04 Egalité des genres
4.10.04.01 Programmes et actions en matière d'égalité des genres
4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Phase préparatoire au Parlement

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
FEMM Droits de la femme et égalité des genres

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères
DEVE Développement
BUDG Budgets
ECON Affaires économiques et monétaires
EMPL Emploi et affaires sociales
SANT Santé publique
CULT Culture et éducation
JURI Affaires juridiques
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures

Référence de la procédure	COM(2025)0097
Type de procédure	Document de la Commission (COM)
État de la procédure	Phase préparatoire au Parlement

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2025)0097	07/03/2025