Bienvenue sur la base de données du Parlement européen qui permet de suivre le processus décisionnel de l’UE.
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Date indicative de la séance plénière (4)
Date indicative de la séance plénière (13)
Date indicative de la séance plénière (4)
Date indicative de la séance plénière (1)
Cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun
Système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Directive « retour »
Directive sur l'habitat: statut de protection du loup (Canis lupus)
Régime commun applicable aux importations: suspension de certaines parties à l'égard de l'importation de produits ukrainiens dans l'Union européenne
Statistiques non financières de l'immobilier commercial
Plateforme de données commune de l’Union, établissant un de surveillance et de prospective pour les produits chimiques
Produits chimiques: réattribution des tâches scientifiques et techniques et amélioration de la coopération entre les agences de l'Union
Limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques: réattribution de tâches scientifiques et techniques à l'Agence européenne des produits chimiques
Accord UE/Canada: transfert et traitement de données des dossiers passagers (données PNR)
Accord UE/Norvège relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE après le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne: modification de l'accord
A Roadmap for Women's Rights
Decarbonise Corporate Fleets
The Union of Skills
A STEM Education Strategic Plan: skills for competitiveness and innovation
Action Plan on Basic Skills
Euratom research and training programme 2026-2027 complementing Horizon Europe – the Framework Programme for Research and Innovation. Proposal for a Council Regulation
Industrial Action Plan for the European automotive sector
Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique: adoption d’une décision ajoutant un acte de l’Union nouvellement adopté à l’annexe 2 du cadre de Windsor. Position de l'UE
Fishing opportunities for 2025 and 2026 for certain fish stocks, applicable in Union waters and, for Union fishing vessels, in certain non-Union waters. Proposal for a Council Regulation
Accord de commerce et de coopération UE/Euratom/Royaume-Uni. Position de l'UE