L’Observatoire législatif

Bienvenue sur la base de données du Parlement européen qui permet de suivre le processus décisionnel de l’UE.

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Périodes de sessions
10 - 13 mars 2025
Strasbourg
Autres périodes de session/séances

Débat en plénière (4)

Débat en plénière (11)

Décision du Parlement (8)

Débat prévu (1)

Vote prévu (7)

Débat en plénière (12)

Vote prévu (4)

Débat en plénière (3)

Nouvelles procédures au Parlement

(publiées dans les 7 derniers jours)

Cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun

Système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Directive « retour »

Directive sur l'habitat: statut de protection du loup (Canis lupus)

Régime commun applicable aux importations: suspension de certaines parties à l'égard de l'importation de produits ukrainiens dans l'Union européenne

Statistiques non financières de l'immobilier commercial

Derniers rapports déposés par les commissions parlementaires

(30 derniers jours)

Plateforme de données commune de l’Union, établissant un de surveillance et de prospective pour les produits chimiques

Produits chimiques: réattribution des tâches scientifiques et techniques et amélioration de la coopération entre les agences de l'Union

Limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques: réattribution de tâches scientifiques et techniques à l'Agence européenne des produits chimiques

Accord UE/Canada: transfert et traitement de données des dossiers passagers (données PNR)

2023/0341(NLE) *** Commerce international

Rapporteur : ZOVKO Željana (EPP)

Accord UE/Norvège relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE après le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne: modification de l'accord

Nouveaux documents d’information

(publiées dans les 10 derniers jours)

A STEM Education Strategic Plan: skills for competitiveness and innovation

Euratom research and training programme 2026-2027 complementing Horizon Europe – the Framework Programme for Research and Innovation. Proposal for a Council Regulation

Industrial Action Plan for the European automotive sector

Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique: adoption d’une décision ajoutant un acte de l’Union nouvellement adopté à l’annexe 2 du cadre de Windsor. Position de l'UE

Fishing opportunities for 2025 and 2026 for certain fish stocks, applicable in Union waters and, for Union fishing vessels, in certain non-Union waters. Proposal for a Council Regulation

Accord de commerce et de coopération UE/Euratom/Royaume-Uni. Position de l'UE