Référence du document

2020/0107(COD)  
Fonds européen pour le développement durable (FEDD), la garantie FEDD et le fonds de garantie FEDD  
Informations de base  

2020/0107(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement 2017/1601 2016/0281(COD)

Sujet
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Priorités législatives
La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/05/2020
Publication de la proposition législative
COM(2020)0407 Eur-Lex link
17/06/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/07/2020
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
30/05/2022
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0107(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement 2017/1601 2016/0281(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 58; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p1
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
CJ31/9/03562
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