Référence du document

2016/0281(COD)  
Fonds européen pour le développement durable (FEDD), garantie FEDD et fonds de garantie FEDD  
Informations de base  

2016/0281(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation 2018/0243(COD)

Sujet
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Priorités législatives
Déclaration commune 2017

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/09/2016
Publication de la proposition législative
COM(2016)0586 Eur-Lex link
27/10/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/02/2017
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
24/04/2017
Vote en commission,1ère lecture
24/04/2017
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
25/04/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A8-0170/2017
26/04/2017
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
15/05/2017
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
03/07/2017
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture

PE607.892

GEDA/A/(2017)006345
   
05/07/2017
Débat en plénière
06/07/2017
Résultat du vote au parlement
06/07/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture
T8-0311/2017
25/09/2017
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
26/09/2017
Signature de l'acte final
27/09/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
02/10/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0281(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2018/0243(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212; Règlement du Parlement EP 59
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ31/8/09264
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Acte final