Référence du document

2018/0243(COD)  
Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale 2021–2027  
Informations de base  

2018/0243(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EC, Euratom) No 480/2009 2008/0117(CNS)
Abrogation Décision No 466/2014/EU 2013/0152(COD)
Abrogation Règlement (EU) 2017/1601 2016/0281(COD)

Sujet
6.30 Coopération au développement
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Priorités législatives
Cadre financier pluriannuel 2021-2027

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/06/2018
Publication de la proposition législative
COM(2018)0460 Eur-Lex link
02/07/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/07/2018
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
05/07/2018
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
04/03/2019
Vote en commission,1ère lecture
11/03/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A8-0173/2019
26/03/2019
Débat en plénière
27/03/2019
Résultat du vote au parlement
27/03/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture
T8-0298/2019
08/10/2019
Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
09/10/2019
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 72)
18/03/2021
Approbation en commission du texte accordé aux négociations interinstitutionnelles en 2ème lecture précoce

PE689.709

PE689.843
   
31/05/2021
Publication de la position du Conseil
06879/1/2021
07/06/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
07/06/2021
Vote en commission, 2ème lecture
07/06/2021
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A9-0198/2021
08/06/2021
Débat en plénière
09/06/2021
Décision du Parlement, 2ème lecture
T9-0279/2021
09/06/2021
Signature de l'acte final
14/06/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0243(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC, Euratom) No 480/2009 2008/0117(CNS)

Abrogation Décision No 466/2014/EU 2013/0152(COD)

Abrogation Règlement (EU) 2017/1601 2016/0281(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 58; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 322-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p1
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ19/9/01257
Portail de documentation  
Acte final  
Actes délégués  
2021/2813(DEA)  
Examen d'un acte délégué