Référence du document

2008/0117(CNS)  
Fonds de garantie relatif aux actions extérieures. Codification  
Informations de base  

2008/0117(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation Règlement (EC, Euratom) No 2728/94 1993/1004(CNS)
Modification 2016/0274(COD)
Abrogation 2018/0243(COD)

Sujet
6.30.04 Prêts en faveur des pays-tiers, Fonds de garantie
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/06/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0365 Eur-Lex link
10/07/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/2008
Vote en commission
09/10/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0387/2008
18/11/2008
Résultat du vote au parlement
18/11/2008
Décision du Parlement
T6-0533/2008
25/05/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/05/2009
Fin de la procédure au Parlement
10/06/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0117(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC, Euratom) No 2728/94 1993/1004(CNS)

Modification 2016/0274(COD)

Abrogation 2018/0243(COD)

Base juridique
Traité Euratom A 203; Traité CE (après Amsterdam) EC 308
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/64318
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Acte final