Référence du document

1990/0288(COD)  
Traitement des données à caractère personnel et protection de la vie privée dans les télécommunications, RNIS  
Informations de base  

1990/0288(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2000/0189(COD)

Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
3.30.03.04 Réseaux de télécommunications

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/09/1990
Publication de la proposition législative
COM(1990)0314 Eur-Lex link
12/10/1990
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/02/1992
Débat en plénière
11/03/1992
Décision du Parlement, 1ère lecture
T3-0141/1992
23/11/1993
Vote en commission,1ère lecture
23/11/1993
Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement
A3-0364/1993
02/12/1993
Décision du Parlement, 1ère lecture
T3-0681/1993
16/06/1994
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1994)0128 Eur-Lex link
12/09/1996
Publication de la position du Conseil
08937/1/1996
19/09/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
18/12/1996
Vote en commission, 2ème lecture
18/12/1996
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0415/1996
15/01/1997
Débat en plénière
16/01/1997
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0011/1997
19/03/1997
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
24/09/1997
Réunion formelle du Comité de conciliation
05/11/1997
Décision finale du comité de conciliation
06/11/1997
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
3626/1997
12/11/1997
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A4-0361/1997
19/11/1997
Débat en plénière
20/11/1997
Décision du Parlement, 3ème lecture
T4-0566/1997
01/12/1997
Décision du Conseil, 3ème lecture
15/12/1997
Signature de l'acte final
15/12/1997
Fin de la procédure au Parlement
30/01/1998
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1990/0288(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2000/0189(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 100A
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/4/08752
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Acte final