Référence du document

1991/0343(COD)  
Publicité comparative et publicité trompeuse (modif. directive 84/450/CEE)  
Informations de base  

1991/0343(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2006/0070(COD)
Voir aussi 2008/2114(INI)

Sujet
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/05/1991
Publication de la proposition législative
COM(1991)0147 Eur-Lex link
08/10/1991
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/09/1992
Vote en commission,1ère lecture
25/09/1992
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A3-0283/1992
17/11/1992
Débat en plénière
18/11/1992
Décision du Parlement, 1ère lecture
T3-0654/1992
24/11/1993
Vote en commission,1ère lecture
24/11/1993
Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement
A3-0365/1993
02/12/1993
Décision du Parlement, 1ère lecture
T3-0683/1993
21/04/1994
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1994)0151 Eur-Lex link
19/03/1996
Publication de la position du Conseil
04340/3/1996
04/07/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
09/10/1996
Vote en commission, 2ème lecture
09/10/1996
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0314/1996
22/10/1996
Débat en plénière
23/10/1996
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0519/1996
27/01/1997
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
25/06/1997
Réunion formelle du Comité de conciliation
25/06/1997
Décision finale du comité de conciliation
06/08/1997
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
3619/1997
10/09/1997
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A4-0272/1997
15/09/1997
Débat en plénière
15/09/1997
Décision du Conseil, 3ème lecture
16/09/1997
Décision du Parlement, 3ème lecture
T4-0422/1997
06/10/1997
Signature de l'acte final
06/10/1997
Fin de la procédure au Parlement
23/10/1997
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1991/0343(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2006/0070(COD)

Voir aussi 2008/2114(INI)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 100A
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/4/08610
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Acte final