Référence du document

2008/2114(INI)  
Transposition, mise en œuvre et exécution de la directive 84/450/CE sur la publicité trompeuse et la publicité comparative, modifiée par la directive 97/55/CE, et de la directive 2005/29/CE sur les pratiques commerciales déloyales  
Informations de base  

2008/2114(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Directive 97/55/EC 1991/0343(COD)
Voir aussi Directive 2005/29/EC 2003/0134(COD)

Sujet
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    06/05/2008
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    PETI  
    Pétitions
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Commerce  
    ASHTON Catherine  
Evénements clés  
22/05/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/12/2008
Vote en commission
18/12/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0514/2008
12/01/2009
Débat en plénière
13/01/2009
Résultat du vote au parlement
13/01/2009
Décision du Parlement
T6-0008/2009
13/01/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2114(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre

Voir aussi Directive 97/55/EC 1991/0343(COD)

Voir aussi Directive 2005/29/EC 2003/0134(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 54-p4; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/6/62835
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE415.297  
    12/11/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE416.529  
    05/12/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0514/2008  
    18/12/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0008/2009  
    13/01/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)1067  
    30/04/2009
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE415.297  
    12/11/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE416.529  
    05/12/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0514/2008  
    18/12/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0008/2009  
    13/01/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)1067  
    30/04/2009
    EC