Référence du document

1992/0419(COD)  
Protection des consommateurs: régime de jouissance à temps partagé (timeshare), protection des acquéreurs  
Informations de base  

1992/0419(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2007/0113(COD)

Sujet
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/07/1992
Publication de la proposition législative
COM(1992)0220 Eur-Lex link
14/09/1992
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/10/1992
Informations supplémentaires
06/05/1993
Vote en commission,1ère lecture
06/05/1993
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A3-0155/1993
25/05/1993
Débat en plénière
26/05/1993
Décision du Parlement, 1ère lecture
T3-0322/1993
13/07/1993
Vote en commission,1ère lecture
14/07/1993
Décision du Parlement, 1ère lecture
T3-0420/1993
07/10/1993
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1993)0487 Eur-Lex link
24/11/1993
Vote en commission,1ère lecture
24/11/1993
Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement
A3-0365/1993
02/12/1993
Décision du Parlement, 1ère lecture
T3-0683/1993
04/03/1994
Publication de la position du Conseil
04275/1/1994
10/03/1994
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
06/04/1994
Vote en commission, 2ème lecture
06/04/1994
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A3-0233/1994
02/05/1994
Débat en plénière
04/05/1994
Décision du Parlement, 2ème lecture
T3-0404/1994
27/07/1994
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
20/09/1994
Réunion formelle du Comité de conciliation
20/09/1994
Décision finale du comité de conciliation
20/09/1994
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
3624/1994
27/09/1994
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A4-0008/1994
28/09/1994
Décision du Parlement, 3ème lecture
T4-0016/1994
24/10/1994
Décision du Conseil, 3ème lecture
26/10/1994
Signature de l'acte final
26/10/1994
Fin de la procédure au Parlement
29/10/1994
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1992/0419(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2007/0113(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 100A
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/4/05863
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Acte final