Référence du document
1993/0470(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Modification
2000/0136(COD)
Abrogation
2010/0271(COD)
Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Modification 2000/0136(COD)
Abrogation 2010/0271(COD)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique29/03/1994EPRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique25/01/1995EPTexte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique06/04/1995EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique18/05/1995EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture11/06/1996EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture19/06/1996EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture22/04/1997EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture24/04/1997EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique29/03/1994EPRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique25/01/1995EPTexte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique06/04/1995EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique18/05/1995EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture11/06/1996EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture19/06/1996EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture22/04/1997EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture24/04/1997EP