Référence du document

2000/0136(COD)  
Réduction du niveau des émissions de polluants provenant de véhicules à moteur à deux ou trois roues  
Informations de base  

2000/0136(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 97/24/EC 1993/0470(COD)
Abrogation 2010/0271(COD)

Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/07/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/12/2000
Débat au Conseil
23/01/2001
Vote en commission,1ère lecture
23/01/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
13/02/2001
Débat en plénière
14/02/2001
Décision du Parlement, 1ère lecture
05/09/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
20/11/2001
Vote en commission, 2ème lecture
11/12/2001
Débat en plénière
12/12/2001
Décision du Parlement, 2ème lecture
18/02/2002
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
19/03/2002
Réunion formelle du Comité de conciliation
19/03/2002
Décision finale du comité de conciliation
29/05/2002
Débat en plénière
30/05/2002
Décision du Parlement, 3ème lecture
11/06/2002
Décision du Conseil, 3ème lecture
12/07/2002
Signature de l'acte final
19/07/2002
Fin de la procédure au Parlement
20/09/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0136(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 97/24/EC 1993/0470(COD)

Abrogation 2010/0271(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/15838
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Acte final