Référence du document

2000/0136(COD)  
Réduction du niveau des émissions de polluants provenant de véhicules à moteur à deux ou trois roues  
Informations de base  

2000/0136(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 97/24/EC 1993/0470(COD)
Abrogation 2010/0271(COD)

Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/06/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0314 Eur-Lex link
07/07/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/12/2000
Débat au Conseil
2321
23/01/2001
Vote en commission,1ère lecture
23/01/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0015/2001
13/02/2001
Débat en plénière
14/02/2001
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0080/2001
23/05/2001
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2001)0145 Eur-Lex link
13/07/2001
Publication de la position du Conseil
07598/1/2001
05/09/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
20/11/2001
Vote en commission, 2ème lecture
20/11/2001
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0406/2001
11/12/2001
Débat en plénière
12/12/2001
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0683/2001
18/02/2002
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
19/03/2002
Réunion formelle du Comité de conciliation
19/03/2002
Décision finale du comité de conciliation
19/03/2002
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A5-0163/2002
30/04/2002
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
3615/2002
29/05/2002
Débat en plénière
30/05/2002
Décision du Parlement, 3ème lecture
T5-0260/2002
11/06/2002
Décision du Conseil, 3ème lecture
12/07/2002
Signature de l'acte final
19/07/2002
Fin de la procédure au Parlement
20/09/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0136(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 97/24/EC 1993/0470(COD)

Abrogation 2010/0271(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/15838
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Acte final