Référence du document

1993/0470(COD)  
Industrie du motocycle et environnement: éléments et caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues  
Informations de base  

1993/0470(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification 2000/0136(COD)
Abrogation 2010/0271(COD)

Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/12/1993
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/03/1994
Vote en commission,1ère lecture
29/03/1994
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A3-0206/1994
18/04/1994
Décision du Parlement, 1ère lecture
COM(1993)0449 Eur-Lex link
18/04/1994
Renvoi du rapport à la commission
25/01/1995
Vote en commission,1ère lecture
25/01/1995
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A4-0010/1995
05/04/1995
Débat en plénière
06/04/1995
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0154/1995
18/05/1995
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0204/1995
03/11/1995
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1995)0493 Eur-Lex link
23/11/1995
Publication de la position du Conseil
09335/1/1995
14/03/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
11/06/1996
Vote en commission, 2ème lecture
11/06/1996
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0199/1996
18/06/1996
Débat en plénière
19/06/1996
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0337/1996
27/09/1996
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
04/02/1997
Réunion formelle du Comité de conciliation
04/02/1997
Décision finale du comité de conciliation
02/04/1997
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
3604/1997
22/04/1997
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A4-0154/1997
24/04/1997
Décision du Parlement, 3ème lecture
T4-0194/1997
14/05/1997
Décision du Conseil, 3ème lecture
17/06/1997
Signature de l'acte final
17/06/1997
Fin de la procédure au Parlement
18/08/1997
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1993/0470(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2000/0136(COD)

Abrogation 2010/0271(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 100A
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/4/08283
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Acte final