Référence du document

1993/0525(SYN)  
Substances qui appauvrissent la couche d'ozone  
Informations de base  

1993/0525(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Abrogation 1998/0228(COD)

Sujet
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/06/1993
Publication de la proposition législative
COM(1993)0202 Eur-Lex link
13/09/1993
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/01/1994
Vote en commission
26/01/1994
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A3-0026/1994
08/02/1994
Débat en plénière
09/02/1994
Décision du Parlement
T3-0077/1994
24/03/1994
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1994)0075 Eur-Lex link
27/07/1994
Publication de la position du Conseil
07409/1994
28/09/1994
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
04/11/1994
Vote en commission, 2ème lecture
04/11/1994
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0053/1994
16/11/1994
Débat en plénière
17/11/1994
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0116/1994
15/12/1994
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/12/1994
Fin de la procédure au Parlement
22/12/1994
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1993/0525(SYN)
Type de procédure
SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure
Législation

Abrogation 1998/0228(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 130S-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/4/05864
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Acte final