Référence du document

1993/1035(CNS)  
Ressources propres: financement de la CE pour la période 1993-1999 (rempl. déc. 88/376/CEE)  
Informations de base  

1993/1035(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi 1997/0352(CNS)

Sujet
8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/09/1993
Publication de la proposition législative
COM(1993)0438 Eur-Lex link
15/11/1993
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/02/1994
Vote en commission
07/02/1994
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A3-0060/1994
08/02/1994
Débat en plénière
09/02/1994
Décision du Parlement
T3-0072/1994
07/03/1994
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1994)0071 Eur-Lex link
23/03/1994
Publication de la proposition législative modifiée
05659/1994
27/07/1994
Débat au Conseil
1781
31/10/1994
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
31/10/1994
Fin de la procédure au Parlement
12/11/1994
Publication de l'acte final au Journal officiel
26/02/1996
Débat au Conseil
1903
Informations techniques  
Référence de procédure
1993/1035(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 1997/0352(CNS)

Base juridique
Traité Euratom A 173; CE avant Amsterdam E 201
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/3/05043
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Acte final