Référence du document

1993/1036(CNS)  
Spéculations animales: interdiction de substances à effet hormonal, thyréostatique et béta-agonistes  
Informations de base  

1993/1036(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2000/0132(COD)
Modification 2007/0102(COD)

Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/09/1993
Publication de la proposition législative
COM(1993)0441 Eur-Lex link
15/11/1993
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/02/1994
Vote en commission
23/02/1994
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A3-0126/1994
18/04/1994
Débat en plénière
19/04/1994
Décision du Parlement
T3-0230/1994
07/07/1994
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1994)0293 Eur-Lex link
19/06/1995
Débat au Conseil
1858
29/04/1996
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/1996
Fin de la procédure au Parlement
23/05/1996
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1993/1036(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2000/0132(COD)

Modification 2007/0102(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 043
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/3/05009
Portail de documentation  
Acte final