Référence du document

1993/1236(CNS)  
Nutrition animale (modif. direct. 70/524/CEE et 74/63/CEE)  
Informations de base  

1993/1236(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 1998/0131(CNS)
Modification 1998/0237(CNS)

Sujet
3.10.08.01 Alimentation animale

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/11/1993
Publication de la proposition législative
COM(1993)0587 Eur-Lex link
17/01/1994
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/03/1994
Vote en commission
28/02/1994
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A3-0129/1994
11/03/1994
Décision du Parlement
T3-0172/1994
22/12/1995
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/12/1995
Fin de la procédure au Parlement
30/12/1995
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1993/1236(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 1998/0131(CNS)

Modification 1998/0237(CNS)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 043; Règlement du Parlement EP 52-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/3/05173
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Acte final