Référence du document

1998/0237(CNS)  
Alimentation animale: additifs, contrôles officiels, agréments  
Informations de base  

1998/0237(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Modification Directive 95/53/EC 1993/1039(CNS)
Modification Directive 95/69/EC 1993/1236(CNS)

Sujet
3.10.08.01 Alimentation animale

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • Formation du Conseil
    Réunion
    Date
    Affaires générales  
    2168  
    22/03/1999
Evénements clés  
12/07/1998
Publication de la proposition législative
COM(1998)0438 Eur-Lex link
18/09/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/09/1998
Vote en commission
07/10/1998
Décision du Parlement
T4-0549/1998
22/03/1999
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/03/1999
Fin de la procédure au Parlement
25/03/1999
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0237(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 95/53/EC 1993/1039(CNS)

Modification Directive 95/69/EC 1993/1236(CNS)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 52-p1; CE avant Amsterdam E 043
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/4/10453
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Acte final