Référence du document

1993/0517(SYN)  
Sécurité maritime: gens de mer, niveau minimal de formation  
Informations de base  

1993/0517(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Modification 1996/0240(SYN)
Abrogation 2000/0131(COD)

Sujet
3.20.03.01 Sécurité maritime
3.20.10 Entreprises et personnel de transport
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/05/1993
Publication de la proposition législative
COM(1993)0217 Eur-Lex link
12/07/1993
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/02/1994
Vote en commission
16/02/1994
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A3-0083/1994
08/03/1994
Débat en plénière
09/03/1994
Décision du Parlement
T3-0141/1994
21/04/1994
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1994)0124 Eur-Lex link
19/09/1994
Publication de la position du Conseil
28/09/1994
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
25/10/1994
Vote en commission, 2ème lecture
25/10/1994
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
15/11/1994
Débat en plénière
16/11/1994
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0108/1994
22/11/1994
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/11/1994
Fin de la procédure au Parlement
12/12/1994
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1993/0517(SYN)
Type de procédure
SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure
Législation

Modification 1996/0240(SYN)

Abrogation 2000/0131(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 084-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/4/05960
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Acte final