Référence du document
1993/0517(SYN)
SYN - Procédure de coopération (historique)
Modification
1996/0240(SYN)
Abrogation
2000/0131(COD)
Sujet
3.20.03.01 Sécurité maritime
3.20.10 Entreprises et personnel de transport
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle
Statut
Procédure terminée
-
Formation du ConseilRéunionDate
Modification 1996/0240(SYN)
Abrogation 2000/0131(COD)
-
Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique16/02/1994EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique09/03/1994EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture25/10/1994EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture16/11/1994EP
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenne
-
Autres institutions
-
TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique16/02/1994EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique09/03/1994EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture25/10/1994EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture16/11/1994EP