Référence du document

1996/0240(SYN)  
Sécurité maritime: niveau minimal de formation des gens de mer  
Informations de base  

1996/0240(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Modification Directive 94/58/EC 1993/0517(SYN)

Sujet
3.20.03.01 Sécurité maritime
3.20.10 Entreprises et personnel de transport
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/09/1996
Publication de la proposition législative
COM(1996)0470 Eur-Lex link
23/10/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/05/1997
Vote en commission
20/05/1997
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
29/05/1997
Débat en plénière
29/05/1997
Décision du Parlement
T4-0272/1997
14/09/1997
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1997)0375 Eur-Lex link
19/10/1997
Publication de la position du Conseil
06/11/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
09/12/1997
Vote en commission, 2ème lecture
08/12/1997
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
29/01/1998
Débat en plénière
29/01/1998
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0053/1998
25/05/1998
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/05/1998
Fin de la procédure au Parlement
17/06/1998
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1996/0240(SYN)
Type de procédure
SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure
Législation

Modification Directive 94/58/EC 1993/0517(SYN)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 084-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/4/09440
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Acte final