Référence du document
1993/1038(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Abrogation
2007/0114(CNS)
Abrogation
2008/0216(CNS)
Sujet
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
Statut
Procédure terminée
Abrogation 2007/0114(CNS)
Abrogation 2008/0216(CNS)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique14/12/1993EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique17/12/1993EP
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique14/12/1993EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique17/12/1993EP