Référence du document

1993/1038(CNS)  
Régime communautaire de licences de pêche  
Informations de base  

1993/1038(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation 2007/0114(CNS)
Abrogation 2008/0216(CNS)

Sujet
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/10/1993
Publication de la proposition législative
COM(1993)0496 Eur-Lex link
15/11/1993
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/12/1993
Vote en commission
14/12/1993
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A3-0432/1993
16/12/1993
Débat en plénière
17/12/1993
Décision du Parlement
T3-0764/1993
27/04/1994
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1994)0146 Eur-Lex link
22/12/1994
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/12/1994
Fin de la procédure au Parlement
31/12/1994
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1993/1038(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2007/0114(CNS)

Abrogation 2008/0216(CNS)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 043; Règlement du Parlement EP 163
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/3/05031
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Acte final