Référence du document

2007/0114(CNS)  
Activités de pêche des navires communautaires hors des eaux communautaires et accès des navires de pays tiers aux eaux communautaires  
Informations de base  

2007/0114(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 3317/94 1993/1038(CNS)
Abrogation 2015/0289(COD)

Sujet
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/06/2007
Publication de la proposition législative
03/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/02/2008
Vote en commission
11/03/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
09/04/2008
Débat en plénière
10/04/2008
Résultat du vote au parlement
10/04/2008
Décision du Parlement
29/09/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/09/2008
Fin de la procédure au Parlement
29/10/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0114(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 3317/94 1993/1038(CNS)

Abrogation 2015/0289(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/50801
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    18/12/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    29/01/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    01/02/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/03/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/04/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    18/06/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    28/05/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    18/06/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    18/12/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    29/01/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    01/02/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/03/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/04/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    28/05/2008
    EC
     
Acte final