Référence du document

1994/0009(COD)  
Réseaux transeuropéens d'énergie: orientations  
Informations de base  

1994/0009(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification 1996/0203(COD)
Modification 1998/0284(COD)
Abrogation 2001/0311(COD)

Sujet
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/01/1994
Publication de la proposition législative
COM(1993)0685 Eur-Lex link
23/02/1994
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/11/1994
Débat au Conseil
1807
14/03/1995
Vote en commission,1ère lecture
14/03/1995
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A4-0046/1995
17/05/1995
Débat en plénière
18/05/1995
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0237/1995
29/05/1995
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1995)0226 Eur-Lex link
29/06/1995
Publication de la position du Conseil
07784/2/1995
14/07/1995
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
27/09/1995
Vote en commission, 2ème lecture
27/09/1995
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0220/1995
25/10/1995
Débat en plénière
26/10/1995
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0512/1995
20/11/1995
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
20/12/1995
Débat au Conseil
1894
07/02/1996
Réunion formelle du Comité de conciliation
27/03/1996
Décision finale du comité de conciliation
04/04/1996
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
3608/1996
07/05/1996
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A4-0153/1996
07/05/1996
Décision du Conseil, 3ème lecture
21/05/1996
Débat en plénière
21/05/1996
Décision du Parlement, 3ème lecture
T4-0225/1996
05/06/1996
Signature de l'acte final
05/06/1996
Fin de la procédure au Parlement
29/06/1996
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1994/0009(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification 1996/0203(COD)

Modification 1998/0284(COD)

Abrogation 2001/0311(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 129D-p1; Règlement du Parlement EP 163
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/4/07302
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Acte final