Référence du document

1994/0010(SYN)  
Développement des réseaux transeuropéens d'énergie  
Informations de base  

1994/0010(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Abrogation 2003/0297(COD)

Sujet
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/01/1994
Publication de la proposition législative
COM(1993)0685 Eur-Lex link
07/03/1994
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/03/1995
Vote en commission
14/03/1995
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0047/1995
17/05/1995
Débat en plénière
18/05/1995
Décision du Parlement
T4-0238/1995
29/05/1995
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1995)0226 Eur-Lex link
29/06/1995
Publication de la position du Conseil
07785/1/1995
14/07/1995
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
27/09/1995
Vote en commission, 2ème lecture
27/09/1995
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0219/1995
25/10/1995
Débat en plénière
26/10/1995
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0513/1995
28/11/1995
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1995)0594 Eur-Lex link
28/03/1996
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/03/1996
Fin de la procédure au Parlement
29/06/1996
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1994/0010(SYN)
Type de procédure
SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure
Législation

Abrogation 2003/0297(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 129D-p3; Règlement du Parlement EP 163
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENER/4/06835
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Acte final