Référence du document

2003/0297(COD)  
Réseaux transeuropéens d'énergie: orientations  
Informations de base  

2003/0297(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Abrogation Décision 96/391/EC 1994/0010(SYN)
Abrogation Décision No 1229/2003/EC 2001/0311(COD)
Abrogation 2011/0300(COD)

Sujet
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie
8.20.17 Industrie, recherche, énergie et élargissement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/12/2003
Publication de la proposition législative
09/02/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/06/2004
Débat au Conseil
16/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/04/2005
Vote en commission,1ère lecture
03/05/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
06/06/2005
Débat en plénière
07/06/2005
Résultat du vote au parlement
07/06/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture
30/11/2005
Publication de la position du Conseil
19/01/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/03/2006
Vote en commission, 2ème lecture
22/03/2006
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
03/04/2006
Débat en plénière
04/04/2006
Décision du Parlement, 2ème lecture
24/07/2006
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
06/09/2006
Signature de l'acte final
06/09/2006
Fin de la procédure au Parlement
22/09/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0297(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation Décision 96/391/EC 1994/0010(SYN)

Abrogation Décision No 1229/2003/EC 2001/0311(COD)

Abrogation 2011/0300(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 156
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/33115
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Acte final