Référence du document
1994/0068(SYN)
SYN - Procédure de coopération (historique)
Modification
2000/0065(COD)
Modification
2000/0237(COD)
Abrogation
2005/0238(COD)
Sujet
3.20.03.01 Sécurité maritime
3.20.09 Politique portuaire
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Modification 2000/0065(COD)
Modification 2000/0237(COD)
Abrogation 2005/0238(COD)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique11/10/1994EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique27/10/1994EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture18/04/1995EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture18/05/1995EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique11/10/1994EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique27/10/1994EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture18/04/1995EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture18/05/1995EP