Référence du document

1994/0068(SYN)  
Sécurité maritime: application des normes internationales aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté  
Informations de base  

1994/0068(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Modification 2000/0065(COD)
Modification 2000/0237(COD)
Abrogation 2005/0238(COD)

Sujet
3.20.03.01 Sécurité maritime
3.20.09 Politique portuaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/03/1994
Publication de la proposition législative
COM(1994)0073 Eur-Lex link
18/04/1994
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/1994
Vote en commission
11/10/1994
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0026/1994
27/10/1994
Débat en plénière
27/10/1994
Décision du Parlement
T4-0087/1994
15/11/1994
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1994)0501 Eur-Lex link
14/03/1995
Publication de la position du Conseil
05/04/1995
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
18/04/1995
Vote en commission, 2ème lecture
18/04/1995
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0085/1995
16/05/1995
Débat en plénière
18/05/1995
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0236/1995
19/06/1995
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/06/1995
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1995)0301 Eur-Lex link
19/06/1995
Fin de la procédure au Parlement
07/07/1995
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1994/0068(SYN)
Type de procédure
SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure
Législation

Modification 2000/0065(COD)

Modification 2000/0237(COD)

Abrogation 2005/0238(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 084-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/4/06459
Portail de documentation  
Acte final