Référence du document

2000/0065(COD)  
Sécurité maritime: normes pour les navires faisant escale dans les ports CE, paquet Erika I  
Informations de base  

2000/0065(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 95/21/EC 1994/0068(SYN)
Abrogation 2005/0238(COD)

Sujet
3.20.03.01 Sécurité maritime
3.20.09 Politique portuaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/05/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/06/2000
Débat au Conseil
02/10/2000
Débat au Conseil
20/11/2000
Vote en commission,1ère lecture
20/11/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
30/11/2000
Débat en plénière
30/11/2000
Décision du Parlement, 1ère lecture
28/02/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
25/04/2001
Vote en commission, 2ème lecture
15/05/2001
Débat en plénière
16/05/2001
Décision du Parlement, 2ème lecture
20/08/2001
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
18/09/2001
Réunion formelle du Comité de conciliation
15/10/2001
Débat au Conseil
13/11/2001
Décision finale du comité de conciliation
06/12/2001
Décision du Conseil, 3ème lecture
12/12/2001
Débat en plénière
13/12/2001
Décision du Parlement, 3ème lecture
19/12/2001
Signature de l'acte final
19/12/2001
Fin de la procédure au Parlement
22/01/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0065(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 95/21/EC 1994/0068(SYN)

Abrogation 2005/0238(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/14871
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Acte final