Référence du document

1994/0076(COD)  
Denrées alimentaires diététiques: rapprochement des législations des États membres (modif. directive 89/398/CEE)  
Informations de base  

1994/0076(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2008/0003(COD)

Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/03/1994
Publication de la proposition législative
COM(1994)0097 Eur-Lex link
18/04/1994
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/07/1995
Vote en commission,1ère lecture
26/07/1995
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A4-0192/1995
10/10/1995
Débat en plénière
11/10/1995
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0451/1995
29/11/1995
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1995)0588 Eur-Lex link
28/03/1996
Débat au Conseil
1913
22/07/1997
Publication de la position du Conseil
07775/1/1997
18/09/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
27/11/1997
Vote en commission, 2ème lecture
27/11/1997
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0379/1997
17/12/1997
Débat en plénière
18/12/1997
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0627/1997
23/02/1998
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
18/03/1999
Réunion formelle du Comité de conciliation
18/03/1999
Décision finale du comité de conciliation
13/04/1999
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
3607/1999
19/04/1999
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A4-0225/1999
04/05/1999
Débat en plénière
05/05/1999
Décision du Parlement, 3ème lecture
T4-0402/1999
11/05/1999
Décision du Conseil, 3ème lecture
07/06/1999
Signature de l'acte final
07/06/1999
Fin de la procédure au Parlement
08/07/1999
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1994/0076(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2008/0003(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/4/09809
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Acte final