Référence du document

1994/0078(SYN)  
Environnement: incidences des projets publics et privés (modif. directive 85/337/CEE)  
Informations de base  

1994/0078(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Abrogation 2011/0080(COD)

Sujet
3.70 Politique de l'environnement

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/03/1994
Informations supplémentaires
16/03/1994
Publication de la proposition législative
COM(1993)0575 Eur-Lex link
21/07/1994
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/07/1995
Vote en commission
18/07/1995
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0174/1995
06/10/1995
Débat au Conseil
1873
10/10/1995
Débat en plénière
11/10/1995
Décision du Parlement
T4-0449/1995
18/01/1996
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1995)0720 Eur-Lex link
25/06/1996
Publication de la position du Conseil
06014/5/1996
18/07/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
30/10/1996
Vote en commission, 2ème lecture
30/10/1996
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0343/1996
12/11/1996
Débat en plénière
13/11/1996
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0584/1996
09/01/1997
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1996)0723 Eur-Lex link
03/03/1997
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
03/03/1997
Fin de la procédure au Parlement
14/03/1997
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1994/0078(SYN)
Type de procédure
SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure
Législation

Abrogation 2011/0080(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 130S-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/4/07989
Portail de documentation  
Acte final