Référence du document

2011/0080(COD)  
Evaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement. Codification  
Informations de base  

2011/0080(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation Directive 97/11/EC 1994/0078(SYN)
Modification 2012/0297(COD)

Sujet
3.40 Politique industrielle
3.70 Politique de l'environnement
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.06 Pollution du sol, dégradation
3.70.08 Pollution radioactive
3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels
4.20 Santé publique

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/04/2011
Publication de la proposition législative
COM(2011)0189 Eur-Lex link
10/05/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/07/2011
Vote en commission,1ère lecture
15/07/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0272/2011
13/09/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0349/2011
15/11/2011
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
13/12/2011
Signature de l'acte final
14/12/2011
Fin de la procédure au Parlement
17/12/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0080(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Directive

Abrogation Directive 97/11/EC 1994/0078(SYN)

Modification 2012/0297(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/7/05831
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Acte final