2012/0297(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 2011/92/EU, "EIA Directive" 2011/0080(COD)

Sujet
1.20.03 Droit de pétition
1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
2.80 Coopération et simplification administratives
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.06 Pollution du sol, dégradation
3.70.08 Pollution radioactive
3.70.09 Pollution transfrontière
3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels
4.20 Santé publique
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée