Référence du document

1994/0114(AVC)  
Cycle d'Uruguay (1986-1994): résultats des négociations multilatérales sur le commerce  
Informations de base  

1994/0114(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Modification 2013/0086(NLE)

Sujet
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/04/1994
Publication de la proposition législative
COM(1994)0143 Eur-Lex link
24/10/1994
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/11/1994
Débat au Conseil
1806
30/11/1994
Vote en commission
30/11/1994
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0093/1994
14/12/1994
Débat en plénière
14/12/1994
Décision du Parlement
T4-0179/1994
22/12/1994
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/12/1994
Fin de la procédure au Parlement
23/12/1994
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1994/0114(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international

Modification 2013/0086(NLE)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 228-p3-a2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
RELA/4/06027
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Acte final