Référence du document

2013/0086(NLE)  
Accord sur les marchés publics. Protocole  
Informations de base  

2013/0086(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Modification Décision 1994/800/EC 1994/0114(AVC)

Sujet
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/03/2013
Document préparatoire
18/06/2013
Publication de la proposition législative
01/07/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/10/2013
Vote en commission
21/10/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
18/11/2013
Débat en plénière
19/11/2013
Résultat du vote au parlement
19/11/2013
Décision du Parlement
03/12/2013
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
03/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
07/03/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0086(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Modification Décision 1994/800/EC 1994/0114(AVC)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/12373
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    22/08/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    18/09/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/10/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/11/2013
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    18/06/2013
    CSL
    Document annexé à la procédure
     
    18/06/2013
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    22/03/2013
    EC
  • Parlements nationaux 
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    04/07/2013
    NP
     
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    22/03/2013
    EC
    Document de base législatif
       
    18/06/2013
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    18/06/2013
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    22/08/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    18/09/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/10/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/11/2013
    EP
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    04/07/2013
    NP
     
Acte final