Référence du document

1994/0159(CNS)  
Statistique des transports de marchandises et de passagers par mer  
Informations de base  

1994/0159(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Abrogation 2007/0288(COD)

Sujet
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.20 Statistiques sur les transports

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/07/1994
Publication de la proposition législative
COM(1994)0275 Eur-Lex link
12/12/1994
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/03/1995
Débat au Conseil
1834
23/03/1995
Vote en commission
23/03/1995
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0062/1995
19/05/1995
Débat en plénière
19/05/1995
Décision du Parlement
T4-0279/1995
08/12/1995
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/12/1995
Fin de la procédure au Parlement
20/12/1995
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1994/0159(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2007/0288(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 213
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/4/06256
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Acte final