Référence du document

1994/0235(COD)  
Exploitation et mise dans le commerce des eaux minérales naturelles  
Informations de base  

1994/0235(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2007/0292(COD)

Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/10/1994
Informations supplémentaires
17/10/1994
Publication de la proposition législative
COM(1994)0423 Eur-Lex link
24/10/1994
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/07/1995
Vote en commission,1ère lecture
18/07/1995
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A4-0195/1995
10/10/1995
Débat en plénière
11/10/1995
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0450/1995
29/11/1995
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1995)0563 Eur-Lex link
22/12/1995
Publication de la position du Conseil
12676/1/1995
01/02/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
15/04/1996
Vote en commission, 2ème lecture
15/04/1996
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0116/1996
21/05/1996
Débat en plénière
22/05/1996
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0236/1996
24/07/1996
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
28/10/1996
Signature de l'acte final
28/10/1996
Fin de la procédure au Parlement
23/11/1996
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1994/0235(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2007/0292(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 100A
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/4/07443
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Acte final