Référence du document

1994/0312(COD)  
Pollution de l'air: mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants de moteurs diesel (modif. directive 88/77/CEE)  
Informations de base  

1994/0312(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2003/0205(COD)

Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/12/1994
Informations supplémentaires
16/12/1994
Publication de la proposition législative
COM(1994)0559 Eur-Lex link
20/01/1995
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/06/1995
Débat au Conseil
1861
08/09/1995
Vote en commission,1ère lecture
08/09/1995
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A4-0203/1995
19/09/1995
Débat en plénière
20/09/1995
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0393/1995
03/10/1995
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1995)0461 Eur-Lex link
07/11/1995
Publication de la position du Conseil
10497/1/1995
16/11/1995
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
28/11/1995
Vote en commission, 2ème lecture
13/12/1995
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0600/1995
22/12/1995
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
22/01/1996
Signature de l'acte final
22/01/1996
Fin de la procédure au Parlement
17/02/1996
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1994/0312(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2003/0205(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 66_o-p4; CE avant Amsterdam E 100A
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/4/07255
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Acte final