Référence du document

2003/0205(COD)  
Émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié destinés à la propulsion des véhicules. Refonte  
Informations de base  

2003/0205(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation Directive 96/1/EC 1994/0312(COD)
Abrogation Directive 1999/96/EC 1997/0350(COD)
Modification 2005/0282(COD)
Abrogation 2007/0295(COD)

Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/09/2003
Publication de la proposition législative
08/10/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/02/2004
Vote en commission,1ère lecture
16/02/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
09/03/2004
Décision du Parlement, 1ère lecture
19/09/2005
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
28/09/2005
Signature de l'acte final
28/09/2005
Fin de la procédure au Parlement
20/10/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0205(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Directive

Abrogation Directive 96/1/EC 1994/0312(COD)

Abrogation Directive 1999/96/EC 1997/0350(COD)

Modification 2005/0282(COD)

Abrogation 2007/0295(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/20154
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Acte final