Référence du document

1997/0350(COD)  
Pollution de l'air: émissions de gaz et particules par les moteurs Diesel (modif. direct. 88/77/CEE)  
Informations de base  

1997/0350(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2003/0205(COD)

Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/12/1997
Publication de la proposition législative
COM(1997)0627 Eur-Lex link
16/12/1997
Débat au Conseil
2062
03/04/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/06/1998
Débat au Conseil
2106
06/10/1998
Débat au Conseil
2121
13/10/1998
Vote en commission,1ère lecture
13/10/1998
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A4-0364/1998
20/10/1998
Débat en plénière
21/10/1998
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0612/1998
17/12/1998
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1998)0776 Eur-Lex link
11/03/1999
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1999)0089 Eur-Lex link
22/04/1999
Publication de la position du Conseil
05734/1/1999
23/07/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
19/10/1999
Vote en commission, 2ème lecture
19/10/1999
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0043/1999
15/11/1999
Débat en plénière
16/11/1999
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0099/1999
13/12/1999
Signature de l'acte final
13/12/1999
Fin de la procédure au Parlement
16/02/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1997/0350(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2003/0205(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/4/10912
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Acte final