Référence du document

2007/0295(COD)  
Réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et accès aux informations sur la répartition et l'entretien des véhicules  
Informations de base  

2007/0295(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Directive 2007/46/EC 2003/0153(COD)
Abrogation Directive 2005/55/EC 2003/0205(COD)
Abrogation Directive 2005/78/EC 2003/0205(COD)
Modification Règlement (EC) No 715/2007 2005/0282(COD)
Modification 2016/0014(COD)
Modification 2018/0143(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/12/2007
Publication de la proposition législative
15/01/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
03/03/2008
Débat au Conseil
05/06/2008
Débat au Conseil
15/07/2008
Vote en commission,1ère lecture
11/08/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
15/12/2008
Débat en plénière
16/12/2008
Résultat du vote au parlement
16/12/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
08/06/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/06/2009
Signature de l'acte final
18/06/2009
Fin de la procédure au Parlement
18/07/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0295(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Directive 2007/46/EC 2003/0153(COD)

Abrogation Directive 2005/55/EC 2003/0205(COD)

Abrogation Directive 2005/78/EC 2003/0205(COD)

Modification Règlement (EC) No 715/2007 2005/0282(COD)

Modification 2016/0014(COD)

Modification 2018/0143(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/57777
Portail de documentation  
Acte final