Référence du document

2007/0295(COD)  
Réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et accès aux informations sur la répartition et l'entretien des véhicules  
Informations de base  

2007/0295(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Directive 2007/46/EC 2003/0153(COD)
Abrogation Directive 2005/78/EC 2003/0205(COD)
Abrogation Directive 2005/55/EC 2003/0205(COD)
Modification Règlement (EC) No 715/2007 2005/0282(COD)
Modification 2016/0014(COD)
Modification 2018/0143(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/12/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0851 Eur-Lex link
15/01/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
03/03/2008
Débat au Conseil
2856
05/06/2008
Débat au Conseil
2784
15/07/2008
Vote en commission,1ère lecture
11/08/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0329/2008
15/12/2008
Débat en plénière
16/12/2008
Résultat du vote au parlement
16/12/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0604/2008
08/06/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/06/2009
Signature de l'acte final
18/06/2009
Fin de la procédure au Parlement
18/07/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0295(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Directive 2007/46/EC 2003/0153(COD)

Abrogation Directive 2005/78/EC 2003/0205(COD)

Abrogation Directive 2005/55/EC 2003/0205(COD)

Modification Règlement (EC) No 715/2007 2005/0282(COD)

Modification 2016/0014(COD)

Modification 2018/0143(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/57777
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Acte final