Référence du document

2003/0153(COD)  
Réception des véhicules à moteur et de leurs remorques. Directive-cadre  
Informations de base  

2003/0153(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification 2007/0201(COD)
Modification 2007/0214(COD)
Modification 2007/0295(COD)
Modification 2011/0409(COD)
Modification 2013/0165(COD)
Abrogation 2016/0014(COD)
Voir aussi 2018/0220(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/07/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0418 Eur-Lex link
01/09/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/01/2004
Vote en commission,1ère lecture
22/01/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0025/2004
11/02/2004
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0087/2004
29/10/2004
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2004)0738 Eur-Lex link
11/12/2006
Publication de la position du Conseil
09911/3/2006
18/01/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
12/04/2007
Vote en commission, 2ème lecture
17/04/2007
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0145/2007
09/05/2007
Débat en plénière
10/05/2007
Résultat du vote au parlement
10/05/2007
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0176/2007
23/07/2007
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
04/09/2007
Fin de la procédure au Parlement
05/09/2007
Signature de l'acte final
09/10/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0153(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Directive

Modification 2007/0201(COD)

Modification 2007/0214(COD)

Modification 2007/0295(COD)

Modification 2011/0409(COD)

Modification 2013/0165(COD)

Abrogation 2016/0014(COD)

Voir aussi 2018/0220(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095; Règlement du Parlement EP 52-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/6/22877
Portail de documentation  
Acte final  
 Directive 2007/46  
JO L 263 09.10.2007, p. 0001  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués